CONDITIONS GENERALES D'UTILISATIONS
Bubble Plug propose un service gratuit de Plug, visant à offrir un produit de qualité et mettant en valeur l'expression personnelle des utilisateurs. En outre, sont également proposés aux professionnels, ou particuliers souhaitant des services plus avancés, des formules payantes adaptées à leurs besoins.
Respectueux de la liberté d'expression des utilisateurs, il n'en reste pas moins que Bubble Plug se réserve le droit de supprimer tout contenu ne respectant pas les règles de bienséance exposées ci-dessous, et sans préavis. De même, Bubble Plug se réserve le droit de bannir tout utilisateur proposant intentionnellement un contenu illicite, ou tout utilisateur fautif récidiviste.
1 – Définition et acceptation des conditions d'utilisations générales :
1.1 Bubble Plug est un ensemble d'outils gratuits et/ou payants, support d'expression personnelle et/ou communautaire. Les Bubble Plugs offrent un ensemble d'outils amenés à évoluer et se développer.
1.2 L'utilisation du service implique que l'utilisateur soit en situation de disposer du matériel informatique adéquat dont il assumera les coûts, ainsi que l'acceptation totale et complète des présentes dispositions.
1.3 L'utilisateur s'engage à ne pas accéder au service autrement que par les interfaces proposées. Toute violation des règles de sécurité entrainent le bannissement immédiat de l'utilisateur, et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
1.4 Tout utilisateur est censé avoir lu et accepté les présentes conditions générales.
1.5 Les présentes conditions d'utilisations peuvent être soumises au changement et l'utilisateur sera informé par courriel ou par l'intermédiaire de la newsletter, ceci impliquant que l'utilisateur utilise une adresse électronique valide et active, il lui est également demandé de signaler aux administrateurs tout problème y étant lié s'il y a lieu.
2 – Contenu et comportement :
2.1 L'utilisateur se doit de respecter, dans le contenu de son Bubble Plug, le bienséance et les bonnes mœurs, et ne pas porter atteinte à autrui de quelque manière que se soit. Il s'engage à respecter les droits et devoirs en matière de liberté d'expression.
2.2 Bubble Plug ne peut être tenu responsable des contenus, étant fournisseur de support uniquement. Aussi, l'utilisateur engage sa propre responsabilité et doit veiller au bon droit de ses interventions. L’utilisateur accepte d’indemniser Bubble Plug en cas de conflit initié par un contenu illicite d’un Plug sous sa responsabilité.
2.3 Tout contenu illicite sera supprimé. L'équipe administrative se réserve le droit également de supprimer l'intégralité du Plug si elle l'estime nécessaire.
2.4 Les contenus obscènes et pornographiques sont strictement interdits et justifient d'un bannissement immédiat et la suppression du Bubble Plug.
2.5 Tout contenu pédophile et incestueux est strictement interdit et justifie d'un bannissement immédiat et de la suppression du Plug. Aussi, l'équipe administrative s'engage à prévenir les autorités compétentes.
2.6 Tout contenu discriminatoire, raciste, xénophobe, islamophobe et antisémite sera traité de manière identique à l'article 2.5.
2.7 Tout contenu haineux, violent, portant atteinte à l'ordre publique sera traité de manière identique à l'article 2.5.
2.8 Tout contenu incitant à la débauche, contraire à la morale et aux bonnes mœurs, à la nature humaine, et faisant l'apologie de dérives sera supprimé. L'utilisateur se doit de respecter le droit et l'intimité de chacun.
2.9 Il est strictement interdit d'usurper l'identité ou le droit d'autrui de manière intentionnelle.
2.10 L'utilisateur doit éviter de communiquer des informations personnelles, et ne devra en aucun cas communiquer celles d'autrui sans accord explicite de celui-ci.
2.11 Seuls les utilisateurs de Bubble Plugs Pro sont autorisés à diffuser du contenu commercial.
2.12 Il n’est pas autorisé à l’utilisateur de vendre ou revendre son support, gratuit ou payant.
2.13 Toute utilisation de spam, de flood, troll, bot, et tout autre abus de ce type, valent à l'utilisateur les mêmes sanctions que mentionné dans l'article 2.5.
3 – Informations personnelles :
3.1 En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'utilisateur dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant.
3.2 Il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Pour cela, l'équipe administrative est à l'entière disposition de l'utilisateur par les outils proposés afin de recevoir des remarques. L’utilisateur peut aussi contacter l’équipe administrative en écrivant à cette adresse : support@bubblePlug.com.
3.3 Bubble Plug s'engage à ce que les informations personnelles ne soient pas conservées sous forme nominative au-delà des durées prévues par la déclaration effectuée auprès de la CNIL. Notamment, les données personnelles du Membre seront conservées deux années à compter de la clôture de son compte.
3.4 En application de la loi n°2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l'utilisateur pourront être communiquées aux autorités judiciaires.
4 – Résiliation :
4.1 L’utilisateur peut, à tout moment, résilier son compte. Pour cela il peut contacter l’équipe administrative en utilisant la page « Vos remarques » ou en envoyant un courriel à : support @bubblePlug.com.
4.2 En cas de non respect par l’utilisateur de la présente charte, Bubble Plug se réserve le droit de considérer le présent contrat comme étant résilié, sans préavis, ce qui entraine la suppression du Plug et du compte de l’utilisateur.
5- Liens :
5.1 Bubble Plug n’est aucunement responsable de la validité des liens vers d’autres sites mis en avant par les utilisateurs ou exposés sur le site.
5.2 Bubble Plug ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des contenus des sites dont les liens sont présents sur les Plugs et sur le site.
6 – Propriété intellectuelle :
6.1 L’utilisateur se doit de respecter les lois en rapport à la propriété intellectuelle.
6.2 Bubble Plug ne souhaite recevoir aucune information confidentielle, ou de propriété industrielle, sauf en cas d’accord explicite et écrit. Cette clause ne s’applique pas aux informations demandées lors de la création du compte, ni aux réclamations des utilisateurs dans le cadre, notamment, de demandes compensatoires.
7 – Chat et messages privés :
7.1 Il est recommandé aux utilisateurs de ne pas communiquer leurs informations personnelles de type numéro de carte bleue, numéro de compte, adresse, numéro de téléphone, aux autres utilisateurs.
7.2 Il est demandé aux parents des utilisateurs mineurs de veiller à la bonne utilisation de nos services par leurs enfants, rappelant que, dans un tel cas, le contenu des interventions de leurs enfants résulte de leur propre responsabilité en vertu de l’article 2.2 de la présente charte.
10 – Droit de propriété de Bubble Plug :
10.1 Les Contenus publiés par Bubble Plug.com sont protégés par des copyrights et déposés à L’INPI.
10.2 Toute copie partielle ou totale, en particulier à des fins publicitaires ou commerciales, doit préalablement faire l'objet d'un accord écrit par l’équipe de Bubble Plug. Pour tout renseignement : support@bubblePlug.com
Respectueux de la liberté d'expression des utilisateurs, il n'en reste pas moins que Bubble Plug se réserve le droit de supprimer tout contenu ne respectant pas les règles de bienséance exposées ci-dessous, et sans préavis. De même, Bubble Plug se réserve le droit de bannir tout utilisateur proposant intentionnellement un contenu illicite, ou tout utilisateur fautif récidiviste.
1 – Définition et acceptation des conditions d'utilisations générales :
1.1 Bubble Plug est un ensemble d'outils gratuits et/ou payants, support d'expression personnelle et/ou communautaire. Les Bubble Plugs offrent un ensemble d'outils amenés à évoluer et se développer.
1.2 L'utilisation du service implique que l'utilisateur soit en situation de disposer du matériel informatique adéquat dont il assumera les coûts, ainsi que l'acceptation totale et complète des présentes dispositions.
1.3 L'utilisateur s'engage à ne pas accéder au service autrement que par les interfaces proposées. Toute violation des règles de sécurité entrainent le bannissement immédiat de l'utilisateur, et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
1.4 Tout utilisateur est censé avoir lu et accepté les présentes conditions générales.
1.5 Les présentes conditions d'utilisations peuvent être soumises au changement et l'utilisateur sera informé par courriel ou par l'intermédiaire de la newsletter, ceci impliquant que l'utilisateur utilise une adresse électronique valide et active, il lui est également demandé de signaler aux administrateurs tout problème y étant lié s'il y a lieu.
2 – Contenu et comportement :
2.1 L'utilisateur se doit de respecter, dans le contenu de son Bubble Plug, le bienséance et les bonnes mœurs, et ne pas porter atteinte à autrui de quelque manière que se soit. Il s'engage à respecter les droits et devoirs en matière de liberté d'expression.
2.2 Bubble Plug ne peut être tenu responsable des contenus, étant fournisseur de support uniquement. Aussi, l'utilisateur engage sa propre responsabilité et doit veiller au bon droit de ses interventions. L’utilisateur accepte d’indemniser Bubble Plug en cas de conflit initié par un contenu illicite d’un Plug sous sa responsabilité.
2.3 Tout contenu illicite sera supprimé. L'équipe administrative se réserve le droit également de supprimer l'intégralité du Plug si elle l'estime nécessaire.
2.4 Les contenus obscènes et pornographiques sont strictement interdits et justifient d'un bannissement immédiat et la suppression du Bubble Plug.
2.5 Tout contenu pédophile et incestueux est strictement interdit et justifie d'un bannissement immédiat et de la suppression du Plug. Aussi, l'équipe administrative s'engage à prévenir les autorités compétentes.
2.6 Tout contenu discriminatoire, raciste, xénophobe, islamophobe et antisémite sera traité de manière identique à l'article 2.5.
2.7 Tout contenu haineux, violent, portant atteinte à l'ordre publique sera traité de manière identique à l'article 2.5.
2.8 Tout contenu incitant à la débauche, contraire à la morale et aux bonnes mœurs, à la nature humaine, et faisant l'apologie de dérives sera supprimé. L'utilisateur se doit de respecter le droit et l'intimité de chacun.
2.9 Il est strictement interdit d'usurper l'identité ou le droit d'autrui de manière intentionnelle.
2.10 L'utilisateur doit éviter de communiquer des informations personnelles, et ne devra en aucun cas communiquer celles d'autrui sans accord explicite de celui-ci.
2.11 Seuls les utilisateurs de Bubble Plugs Pro sont autorisés à diffuser du contenu commercial.
2.12 Il n’est pas autorisé à l’utilisateur de vendre ou revendre son support, gratuit ou payant.
2.13 Toute utilisation de spam, de flood, troll, bot, et tout autre abus de ce type, valent à l'utilisateur les mêmes sanctions que mentionné dans l'article 2.5.
3 – Informations personnelles :
3.1 En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'utilisateur dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant.
3.2 Il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Pour cela, l'équipe administrative est à l'entière disposition de l'utilisateur par les outils proposés afin de recevoir des remarques. L’utilisateur peut aussi contacter l’équipe administrative en écrivant à cette adresse : support@bubblePlug.com.
3.3 Bubble Plug s'engage à ce que les informations personnelles ne soient pas conservées sous forme nominative au-delà des durées prévues par la déclaration effectuée auprès de la CNIL. Notamment, les données personnelles du Membre seront conservées deux années à compter de la clôture de son compte.
3.4 En application de la loi n°2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l'utilisateur pourront être communiquées aux autorités judiciaires.
4 – Résiliation :
4.1 L’utilisateur peut, à tout moment, résilier son compte. Pour cela il peut contacter l’équipe administrative en utilisant la page « Vos remarques » ou en envoyant un courriel à : support @bubblePlug.com.
4.2 En cas de non respect par l’utilisateur de la présente charte, Bubble Plug se réserve le droit de considérer le présent contrat comme étant résilié, sans préavis, ce qui entraine la suppression du Plug et du compte de l’utilisateur.
5- Liens :
5.1 Bubble Plug n’est aucunement responsable de la validité des liens vers d’autres sites mis en avant par les utilisateurs ou exposés sur le site.
5.2 Bubble Plug ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des contenus des sites dont les liens sont présents sur les Plugs et sur le site.
6 – Propriété intellectuelle :
6.1 L’utilisateur se doit de respecter les lois en rapport à la propriété intellectuelle.
6.2 Bubble Plug ne souhaite recevoir aucune information confidentielle, ou de propriété industrielle, sauf en cas d’accord explicite et écrit. Cette clause ne s’applique pas aux informations demandées lors de la création du compte, ni aux réclamations des utilisateurs dans le cadre, notamment, de demandes compensatoires.
7 – Chat et messages privés :
7.1 Il est recommandé aux utilisateurs de ne pas communiquer leurs informations personnelles de type numéro de carte bleue, numéro de compte, adresse, numéro de téléphone, aux autres utilisateurs.
7.2 Il est demandé aux parents des utilisateurs mineurs de veiller à la bonne utilisation de nos services par leurs enfants, rappelant que, dans un tel cas, le contenu des interventions de leurs enfants résulte de leur propre responsabilité en vertu de l’article 2.2 de la présente charte.
10 – Droit de propriété de Bubble Plug :
10.1 Les Contenus publiés par Bubble Plug.com sont protégés par des copyrights et déposés à L’INPI.
10.2 Toute copie partielle ou totale, en particulier à des fins publicitaires ou commerciales, doit préalablement faire l'objet d'un accord écrit par l’équipe de Bubble Plug. Pour tout renseignement : support@bubblePlug.com